Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations réalisées par Agence 312, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 euros, SIRET 939 284 758 00017, dont le siège est situé 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, sous le nom commercial HelloSEO (ci-après « le Prestataire »), auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les prestations couvrent le référencement naturel : audit SEO, référencement local, création de contenu optimisé, SEO technique et netlinking, selon le périmètre précisé dans chaque devis. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, sauf dérogation écrite.
2. Devis et commande
Le devis est gratuit, détaillé et indique ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, les livrables, les délais et le prix. Il est valable 30 jours. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail) et versement de l'acompte prévu le cas échéant.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Toute prestation ou modification hors du périmètre du devis fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire avant réalisation. Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs : seul le devis accepté fait foi.
4. Paiement
- Prestations ponctuelles (audit, rédaction, optimisation) : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison, sauf mention contraire au devis.
- Accompagnement mensuel : facturation annuelle d'avance, selon la formule indiquée au devis.
- Les factures sont payables dès réception, sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5. Délais et obligations du Client
Les délais indiqués sont des estimations qui courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (accès au site, à Google Search Console et à Google Analytics, contenus, informations métier). Le Client s'engage à les fournir et à valider chaque étape dans un délai raisonnable ; tout retard de sa part décale d'autant le calendrier.
6. Livraison et recette
Les livrables (rapport d'audit, contenus, recommandations, rapports mensuels) sont remis par voie électronique. Le Client dispose de 7 jours pour formuler ses retours. Le Prestataire corrige gratuitement les anomalies ou erreurs signalées dans ce délai ; les demandes nouvelles sont facturées.
7. Nature des engagements et résultats
Le référencement naturel dépend de facteurs qui échappent au Prestataire, en premier lieu les algorithmes de Google, qui évoluent en continu. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre son expertise et les bonnes pratiques reconnues, et rend compte de ses actions. Il ne garantit ni une position précise dans les résultats de recherche, ni un volume de trafic, ni un chiffre d'affaires. Le Prestataire n'emploie aucune technique contraire aux consignes de Google.
8. Accès, comptes et propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire de son site, de son nom de domaine, de ses comptes Google (Search Console, Analytics, fiche d'établissement) et de ses données. Après paiement intégral, il dispose des droits d'utilisation des contenus et livrables créés spécialement pour lui. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et documents préexistants.
9. Durée et résiliation de l'accompagnement mensuel
La durée de l'accompagnement et le préavis de résiliation sont précisés au devis. À défaut de mention contraire, l'accompagnement peut être arrêté à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes effectivement perçu pour la prestation concernée. Il ne répond pas des interruptions ou défaillances de services tiers (hébergeur du Client, outils en ligne, moteurs de recherche) ni des modifications du site réalisées par le Client ou un tiers.
11. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Désistement et résiliation
En cas de désistement partiel ou total du Client après acceptation du devis, une quote-part de 20 % du prix des prestations non réalisées reste due. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier la commande après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues pour les travaux réalisés restent exigibles.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Toulouse) sont seuls compétents.
Pour toute question : contactez-nous. Voir aussi les mentions légales.